Un centre de formation certifié Qualiopi le 20 novembre 2023 voit son certificat expirer le 19 novembre 2026. Si son certificateur a calé l'audit de renouvellement début novembre, la question se pose à quelques jours près : version 9 du référentiel, ou version 10, entrée en vigueur le 1er novembre 2026 ? Selon un certificateur, le décret ne prévoit aucune période transitoire ; et tous les certificateurs ne lisent pas la situation de la même façon.
Le cas est précis, mais il met en lumière un point que les articles sur la V10 traitent peu : le renouvellement n'est pas une surveillance de plus. C'est l'audit le plus complet du cycle, et la date à laquelle il tombe décide de ce qu'on y contrôlera.
Un cycle de trois ans, deux audits
Le certificat Qualiopi est délivré pour trois ans. Entre les deux, un audit de surveillance a lieu à mi-parcours. Les organismes certificateurs le placent entre le 14e et le 22e mois suivant la certification, d'après Certiforma (page mise à jour le 20 octobre 2026) et Reltim (28 janvier 2026). Une note de Centre Inffo de mai 2022 parlait plutôt du 14e au 20e mois ; donnée ancienne, mais elle rappelle que la fenêtre n'est pas gravée dans le marbre et que le certificateur fixe la sienne. La seule référence qui vaille est la date inscrite dans votre contrat d'audit.
L'audit de renouvellement, lui, intervient avant l'échéance du certificat. Reltim indique « généralement moins de trois mois » avant cette date. Autrement dit, pour un certificat qui expire le 14 mars 2027, l'audit se joue entre la mi-décembre 2026 et la mi-mars 2027.
Ce que le renouvellement vérifie en plus
La surveillance procède en bonne partie par échantillon : le certificateur contrôle la suite donnée aux non-conformités de l'audit précédent, le bon usage de la marque Qualiopi et les actions nouvelles. Le renouvellement reprend l'ensemble des indicateurs applicables, avec une attention particulière aux changements d'organisation et à l'amélioration continue, selon Reltim. Reltim précise aussi qu'il se déroule obligatoirement sur place, là où une surveillance peut se faire à distance.
Cette différence change la préparation. Un centre qui a passé sa surveillance avec un dossier léger, parce que l'échantillon n'a pas touché certains indicateurs, découvre au renouvellement qu'ils seront tous regardés. L'absence de preuve sur un indicateur que personne n'avait ouvert depuis l'audit initial est le scénario le plus probable de non-conformité.
Les délais de correction, eux, sont connus. Une non-conformité mineure donne six mois pour mettre en œuvre un plan d'action ; une non-conformité majeure doit être levée en trois mois, selon Reltim comme selon la note de Centre Inffo de 2022. Si elle ne l'est pas, la certification peut être suspendue ou retirée, et avec elle l'accès aux financements publics ou mutualisés dont Qualiopi est la condition, rappelle Certiforma. Un centre en alternance, dont les contrats dépendent des opérateurs de compétences, n'a pas de marge sur ce point.
La version du référentiel dépend de la date de l'audit
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 est entré en vigueur le 1er novembre 2026 et porte le référentiel à 33 indicateurs, dont un propre à l'apprentissage ; notre article sur la V10 en détaille le contenu et l'analyse des indicateurs 27 et 32 s'arrête sur la sous-traitance.
Reste la question du calendrier. Un certificateur, BCI France, écrit le 15 octobre 2026 que le décret ne contient aucune disposition transitoire et que l'audit est jugé sur la version en vigueur à la date de sa réalisation (BCI France). Le même organisme précise néanmoins appliquer, dans sa propre pratique, une tolérance : un audit planifié avant le 1er novembre et réalisé avant le 31 décembre 2026 reste jugé en V9. Cette tolérance relève de la politique de BCI France, pas du décret. De son côté, CNFCE écrit que les audits à partir du 1er novembre s'appuient sur la version actualisée « y compris lorsque sa planification est antérieure à la publication du décret » (CNFCE, publié le 2 octobre 2026, modifié le 21 octobre).
Deux certificateurs, deux lectures de la même situation. Pour le centre certifié le 20 novembre 2023, la différence est concrète : un audit tenu le 5 novembre 2026 et planifié en septembre serait en V10 chez l'un, en V9 chez l'autre. Pour un certificat qui expire le 14 mars 2027, il n'y a pas d'ambiguïté : l'audit, au plus tôt à la mi-décembre 2026, se tiendra bien après le 1er novembre, et la seule marge possible, la fin décembre, ne couvre qu'une partie de la fenêtre.
Une réserve sur ces sources : ce sont des pages d'organismes certificateurs, pas le texte du décret. Elles renvoient à la publication du texte sur Légifrance (JORFTEXT000054608509, Journal officiel du 4 août 2026), que nous n'avons pas relue ligne à ligne. Le guide de lecture de la V10, censé préciser les preuves attendues, n'était pas publié à la date de ces deux pages.
Ce qu'on ne sait pas
Nous n'avons trouvé aucune statistique publique sur la part de centres de formation qui reçoivent une non-conformité majeure au renouvellement, ni sur le nombre de renouvellements attendus à l'échéance de 2026-2027. Les certificateurs publient des guides, pas des taux. Quiconque affirme que « 30 % des renouvellements échouent » sans source mérite le même scepticisme que celui qui affirme le contraire.
Ce vide a une conséquence pratique : le seul indicateur fiable est le vôtre. Un centre qui sait ce que contenait son dossier à l'audit initial, ce qu'il a ajouté à la surveillance, et ce qui n'a pas bougé depuis, a déjà fait la moitié du travail.
Une question à poser par écrit
Si votre certificat expire entre le 1er novembre 2026 et le 31 mars 2027, une seule démarche est utile avant d'ouvrir le dossier : écrire à votre certificateur pour lui demander la date de l'audit de renouvellement, la version du référentiel qui sera appliquée et le moment où il attend vos pièces. Demandez la réponse par écrit et conservez-la avec le dossier d'audit. Un échange oral avec le service commercial du certificateur ne pèsera rien face à un auditeur qui applique la V10 ; un courrier daté, si.