Le décret n° 2026-832 du 29 août 2026, publié au Journal officiel du 30 août 2026, fixe en annexe des valeurs de prise en charge par défaut. Elles s'appliquent lorsqu'une branche n'a pas défini de niveau ou n'a pas repris les recommandations de France compétences.
Les nouvelles valeurs ne concernent que les contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 : les contrats signés avant cette date restent financés selon les règles en vigueur à leur signature. France compétences a publié un référentiel unique actualisé, qui indique le financement par certification inscrite au RNCP et par branche.
Selon la certification visée, les montants peuvent monter ou baisser. Le niveau applicable se vérifie avant la signature du contrat. Sur les délais de dépôt auprès de l'opérateur de compétences, voir notre article.